vendre permis de recherche minière
《几内亚共和国矿产法》核心条款梳理和解读 - DRCnet
2020年7月28日 探矿权许可证Le Permis de Recherche 1、探矿证持有者的权利和义务 探矿权许可证（以下简称：探矿证）授予持证人在无深度限制的划定范围内勘察矿物的专属特权。
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CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018年8月30日 justifier de la réalisation d’au moins deux projets de recherche minière durant les dix (10) années précédant la demande. Les projets de recherche réalisés par
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Titres miniers (PER, concession) DREAL Nouvelle-Aquitaine
2017年2月22日 Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de
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Démarche : Demander un permis de recherche minière
La demande de permis de recherche minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne
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Obtention des titres miniers de recherche et d'exploitation
2017年1月4日 L’obtention du permis de recherche ou d’exploitation est soumise au dépôt d’un dossier comportant, outre les documents spécifiques, la justification de la capacité
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Demander un permis de recherche minière
Le dossier de demande de permis de recherche comporte également : Un extrait de la carte du Sénégal au 1/50 000 ou au 1/200 000 où est localisé le périmètre du permis de recherche sollicité. Une présentation des travaux
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CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018年8月30日 Le permis de recherche a une superficie au plus égale à 1000 kilomètres carrés sans être inférieure à 1 kilomètre carré, notamment suite aux renouvellements. Le
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Demander un permis de recherche minière
Demander un permis de recherche minière La recherche minière se définit comme toute investigation de surface, de sub-surface, de profondeur ou aéroportée, en vue de
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Permis de recherche minière Sénégal Services
Accueil Textes de référence Permis de recherche minière. Permis de recherche minière. Procédure de la demande de permis. Nous connaître. A propos Espaces Sénégal
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Demander le renouvellement de permis de recherche minière
Le renouvellement du permis de recherche est assujetti au paiement des droits d'entrée fixes de 500 000 FCFA auprès du service régional des mines du ressort. Quelle est la
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RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations,
2020年6月16日 secteur minier à concilier la recherche de ... mettre sa production minière sur le marché et la vendre. Et se conformer aux lois sur le travail ; aux normes de santé et de sécurité ; de ... Élargir l’accès à l’EAPE Article 97 Limiter la délivrance de permis aux petites entreprises
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CHAPITRE PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE - LOIDICI
2018年8月30日 ARTICLE 20. Le permis de recherche confère, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif de recherche de substances de mines ainsi que celui de disposer des produits extraits dans le cadre de la recherche. Il confère à son titulaire le droit exclusif de demander, à tout moment pendant la validité du ...
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
2021年8月28日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015年4月13日 recherche, à l’exploitation minière et aux substances minérales, à la fermeture de la mine, y compris les travaux de ... artisanale en vue de les vendre conformément aux dispositions du présent Code ; 5° Convention minière : contrat annexé au permis d’exploitation minière et des carrières formant avec ce dernier le titre minier d ...
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CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - 商务部
2013年11月15日 1 republique de guinee ***** ministere des mines et de la geologie code minier de la republique de guinee ***** conakry, 09 septembre 2011
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REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit-Afrique
2015年10月15日 En cas de participation de l’Etat à une ou plusieurs opérations minières ou de carrière avec des tiers, la nature et les modalités de la participation de l’Etat sont expressément définies à l’avance dans la convention minière qui accompagne le permis d’exploitation minière ou concession minière.
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fr/demande de permis d exploration minière pour l obtention de
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(PDF) Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de
Country Report • N° 5 • Février 2020 Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l’or au Burkina Faso : Les acteurtrices de la chaîne opératoire, leur vécu quotidien et leurs perceptions des tentatives actuelles d’encadrement et de formalisation Hermann M. Konkobo et Issaka Sawadogo IMPRESSUM GLOCON Country Report Series Publié par:
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商务部
2017年2月15日 Information minière et de la collecte de donnécs Dépenses rrunjrnales au kilornétre car ré Rcjct dC3 dcmandcs Superposltlon des titres rniniers et autorisations TITRE Il - DU PERMIS DE RECHERCHE CHAPITRE I CHAPITRE Il CHAPITRE Ill CHAPtTRE IV CHAPITRE V 10 12 12 12 Attribution du permis de recherche. Renouvellement du
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Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022年3月1日 Les autorisations de prospection ou d'exploitation artisanale ainsi que les permis de recherches et les permis pour petite ou grande exploitation minière sont dits "titres miniers". Chapitre I. - AUTORISATION DE PROSPECTION Art. 14. - Définition On entend par "prospection", l'ensemble des travaux de recherche, limités aux opérations de ...
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à Journal officiel DECRET n° 2013-210 du 22 mars 2013
2021年10月20日 CÔTE D'IVOIRE SARL, 27 B. P. 649 Abidjan 27, un permis de recherche minière dans le département de Tabou. La superficie concernée, de 369 kilomètres carrés, est délimitée par les points Pl, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9 et PlO dont les coordonnées géographiques sont les ... D'IVOIRE SARL ne peut céder, vendre, ...
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La Côte d’Ivoire a délivré un total de 127 permis
2023年12月9日 Les autorisations en question sont valables pour 4 ans. Quant au permis d’exploitation, il a été accordé à La Mancha Côte d’Ivoire, filiale du géant aurifère Endeavour Mining pour l’or dans le département de Dabakala. Au total depuis 2016, 116 permis de recherche ont été délivrés et 11 permis d’exploitation minière, dont ...
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LES PERMIS MINIERS - FH2MRE
2023年6月21日 un permis de recherche minière La demande d’un permis de recherche minière s’effectue auprès de la Direction des Mines, (Service de la Gestion des Titres Miniers), à Rabat Les documents à joindre à la demande sont les suivants : 1. Une pièce justifiant l’identité du demandeur, ou si, la demande est représentée par une société, les
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Le nouveau portail du Centre Régional d'investissement
2016年5月27日 Récépissé constatant le versement de la taxe et portant la mention ‘’demande de permis de recherche minière’’ ; Une pièce justifiant de l’identité du demandeur. S’il s’agit d’une société, le statut et la liste dûment certifiée de ses administrateurs. Si la demande est formulée par un mandataire ou un représentant, un
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MINES - Sustainable Development Knowledge Platform
2019年3月6日 Sur le plan des ressources humaines, la faiblesse des effectifs de l’administration minière ne facilite pas l’exécution correcte des tâches de suivi et de contrôle des activités du secteur. Cette situation limite aussi toute possibilité d’intervention directe dans les programmes de recherche géologique et minière.
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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE - Food and Agriculture
2022年2月28日 permis de recherche. Le permis de recherche constitue un droit mobilier, indivisible, non amodiable ni susceptible de gage ou d’hypothèque. ARTICLE 12 : Le permis de recherche est valable pour trois (3) ans à compter de la date du Décret institutif. Il est renouvelable deux (2) fois par périodes successives de deux (2) ans.
learn moreBurkina Faso Gestion des autorisations et titres miniers
2015年10月15日 Chapitre 2 - Du Permis de Recherche Section 1 - De l’attribution du permis de recher-che Art.23.- Le permis de recherche porte sur un péri-mètre délimité par des cotés orientés Nord-Sud et Est-Ouest. La superficie pour laquelle le permis de recherche est accordé ne doit pas excéder deux cent cinquante km². Art.24.-
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13 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE
2021年10月20日 travaux de prospection, de recherche et de développement des éventuels gisements reconnus pendant la durée de validité de ces renouvellements octroyés. Art. 12.-Au cours des renouvellements successifs, la société GOLDEN ORIOLE-CI est tenue de faire des rendus d'au moins 50% des surfaces du permis de recherche. Art. 13.
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