redevances minières au Zimbabwe
Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières
2022年10月10日 À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l’Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces.
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Quand le Zimbabwe gèle les permis d'extraction
2023年1月2日 Et le pari a des chances d'être gagné puisque selon les informations de « The Herald », en 2022 l'industrie minière devrait apporter 8 milliards d'euros de revenus au Zimbabwe.
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Le Zimbabwe va générer 5,5 milliards $ de recettes minières
2022年4月6日 Au Zimbabwe, la Chambre des Mines table sur des recettes minières de 5,5 milliards $ en 2022, contre une prévision de 4,4 milliards $ de recettes d’exportation
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Zimbabwe : En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4
2021年11月9日 En 2021, le secteur minier zimbabwéen devrait générer 4,4 milliards $ en devises étrangères au pays. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur l’industrie minière
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La nouvelle politique du Zimbabwe en matière de redevances minières ...
2022年11月8日 Les taux de redevance du Zimbabwe varient entre 5 % pour l'or et les métaux du groupe du platine et 10 % pour les diamants. Parmi les entreprises
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Zimbabwe : 50% des redevances minières sont à payer en
2022年2月4日 Le gouvernement zimbabwéen prend des mesures pour lutter contre l’inflation. Les sociétés minières doivent payer la moitié de leurs redevances en monnaie
learn moreZimbabwe : les exportations du secteur minier devraient
2021年10月28日 Le gouvernement zimbabwéen veut quadrupler les revenus miniers annuels d’ici 2023, pour les porter à 12 milliards $. Si le potentiel minéral du pays n’est
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Zimbabwe : le gouvernement veut retirer les permis miniers
2023年11月27日 (Agence Ecofin) - Plusieurs compagnies minières actives au Zimbabwe risquent de perdre leur licence d’exploitation minière d’ici fin avril. C’est en effet le délai
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[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in
2020年7月8日 The median rates increased from 3% to 5%. Policy-makers have introduced variable royalty rates that adapt to fluctuations in commodity prices. Variable royalty rates for gold were created in Burkina
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Le Zimbabwe va utiliser ses réserves d’or pour stabiliser la
2023年4月25日 Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l’or et les métaux du
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redevances minières au zimbabwe. Le Congo cède les royalties du projet Glencore pouvant. La firme de Dan Gertler confirme le marché mais conteste le montant au moment où Globa
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Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières
2022年10月10日 À partir du mois d’octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l’Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C’est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d’Emmerson Mnangagwa (photo) qui veut constituer une réserve nationale de métaux précieux et ...
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Mining taxation in Africa: 1 1 1 1ljkrõ - Ferdi
17 Section 4 of Ordonnance n°2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier, Republic of Cote d’Ivoire. 18 Section 121 of Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier, Republic of Mali.
learn moreEtude sur le 15%. docx - Extractive Industries
2022年3月25日 a prévu de rétrocéder 15% des redevances minières et pétrolières au profit des collectivités territoriales abritant les industries extractives. Pour appréhender l’apport des industries extractives au développement institutionnel des . 5 ...
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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des
2019年2月21日 minière telles que les redevances minières (qui peuvent être fix es, superficiaires ou ad valorem). ... en numéraire au moins 5 % des actions de toute Société d’exploitat ion,dans les.
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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et enjeux
2 Au Nunavik, les villages de Salluit et de Kangiksujuaq sont en relation avec les minières Glencore ; 7 Cette pratique amène un changement majeur pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Ainsi, les travailleurs des mines situées au Nord du Québec ne résident généralement plus en permanence à proximité des mines mais ils y
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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - IRÉC
2018年12月11日 LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC : Analyse comparative des effets des régimes de redevances minières par la méthode du Modern Asset Pricing. par Mahamat PODDA ABOUNA Mémoire présenté au département d’économique en vue de l’obtention du grade de matre ès sciences (M.Sc.) Codirigé par Dorothée BOCCANFUSO Luc
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Redevances minières : QS veut les augmenter, la CAQ, le PLQ
2018年9月20日 Le niveau de redevances issues de l'industrie minière au Québec continue de faire débat. Si certains souhaitent que les entreprises minières contribuent davantage au trésor public, les ...
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Projet de révision de la législation minière
2023年5月24日 Le présent document constitue le rapport final du mandat relatif au projet de révision de la législation minière de la République de Guinée, projet financé par l’Agence Française de Développement. Il présente successivement : Chap. 1 : Une introduction générale relative au contexte du secteur minier en
learn moreSecteur minier - Natural Resource Governance Institute
2023年7月4日 Exploitation minière au Sénégal : Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 et scores des composantes BIEN Scores 75 et plus INSUFFISANT Scores 45-59 ... entre autres que ce fonds doit être constitué de 20% des revenus des redevances minières et superficiaires et des droits fixes. A la date de clôture de la présente ...
learn moreLa fiscalité minière en Afrique : le secteur de l’or dans 14
31Les redevances minières taxent la valeur de minerai extrait ... Dans le droit commun, une convergence vers un taux de 15 % s’observe dans plusieurs pays : de 20 % à 15 % au Zimbabwe depuis 2010, de 17,5 % à 15 % au Mali depuis 2013, de 10 % à 15 % en Guinée depuis 2011. En revanche, d’autres pays conservent des taux élevés : 20 % ...
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RDC: La redevance minière destinée aux entités territoriales ...
2020年11月19日 minières, où les villes et communes partagent le même espace ; – Au total, dix-huit sur vingt-trois ETD étudiées font face à soit des problèmes de chevauchement, soit de superposition, soit les deux. – La législation minière actuelle ne prévoit pas de règles de répartition pour les cas de chevauchement et de superposition.
learn moreIndustrie minière : la belle place au soleil du
2016年3月24日 D'après le dernier rapport de l'Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina (ITIE-BF), le gouvernement burkinabè a reçu en 2013 des 29 sociétés minières, au
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FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ
2016年12月31日 1,7 Mds USD (constants) au cours des 10 prochaines années (cf. graphique 2). Ces ... redevances minières (ISCP et taxe ad valorem) retrouvent un niveau de contribution aux revenus de l’État équivalent à l’application du code minier de 1991 (CM 1991), autour de 41%. Ce « retour
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2022年5月6日 minières au titre de redevance minière, la présente section, illustre les données chiffrées des notes de débit des paiements de la redevance minière attendus entre janvier et mai 2021. afrewatch Page 2 sur 12 1. Tableaux récapitulatifs des données statistiques des montants attendus de la
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Le Zimbabwe veut constituer une réserve stratégique de
2023年12月6日 Ce dernier constitue 12 % du PIB et plus de 80 % de la valeur des exportations. Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en... investiraucameroun ... de diamants et de platine à verser la moitié des redevances minières dues en nature. ... L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs
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SEPTEMBRE 2020 1 S ogr en ev 20132019 SUIVRE LES
2020年9月9日 ZMRTI Initiative pour la transparence des recettes minières au Zimbabwe. 6 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE NATIONAL La présente étude de cas porte sur la campagne ... autorités ont également réduit les redevances fiscales pour les entreprises spécialisées dans l’extraction du diamant5 et du platine6, ce qui se
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La fiscalité du nouveau code minier de la République
2023年7月4日 sont poursuivis en janvier 2018, au Sénat, avant que le texte soit adopté et transmis au Président de la République pour signature. La loi 2 amendant le code minier a ainsi été signée par le Président le 9 mars 2018. Enfin, les textes d’application ont été signés par le Premier ministre le 8 juin 2018 sous la forme du règlement ...
learn moreRedevance minière en RDC : actions minimales, paiements
2021年6月22日 Selon les statistiques de la division provinciale des mines, au moins 15.706.102,48 dollars américains ont été versés au terme du mois d’octobre 2019, pour le compte de la redevance payée à tous les niveaux. En novembre, c’était 19.643.583,23$ et quelques 18.027.254,18$ millions en décembre de la même année.
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Des redevances de près de 1 milliard en 2021 - Le Devoir
2023年4月29日 Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l’industrie minière au Québec en 2020 de l ...
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