l acquisition de la concession minière de pdf
« EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT
2020年6月16日 PDF Africa is included among the continents with the wealthy ore underground. ... Ce qu’il faut noter est que la concession
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(PDF) Concession minière et asymétrie
PDF We study a concession contract for exploiting an exhaustible resource when a mining firm has private information about its costs. We show that
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GUIDE POUR LA VISION MINIÈRE NATIONALE - United
2017年10月3日 6 OBJECTIF DU GUIDE POUR LA VISION MINIÈRE NATIONALE Le guide de la Vi sion na tio nale de l’in dus trie ex trac tive (VNIE) a pour ob jec tif d’ai der
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L’EXPLOITATION MINIÈRE DU COBALT EN RÉPUBLIQUE
2023年2月8日 Business Ethics Research de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie, où l’auteure est senior fellow. I. INTRODUCTION L’arrivée de la pandémie
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(PDF) Etude sur les normes et pratiques
PDF Cette étude, menée au cours des mois de janvier et février 2018, se penche sur les conditions de vie des populations des zones minières... Find, read and cite all the research you...
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Aménagement du territoire - Concession minière
Dans le premier attendu des lettres patentes, R-l, on parle de «l'acquisition de la Concession Minière de Fer Magnétique». Dans l'un des derniers paragraphes desdites lettres
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Projet de révision de la législation minière
2023年5月24日 Projet de révision de la législation minière de la République de Guinée Rapport final – Préambule 5 Préambule Le présent document constitue le rapport final
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ENCADREMENT JURIDIQUE DES PROJETS MINIERS
2016年10月2日 La réforme du code minier est reposée fin 2014 suite à un amendement de la député de l'Ardèche, Sabine Buis, dans le cadre de l'examen de la loi « Macron ».
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(PDF) La superposition des permis forestiers, des permis
L’attribution des permis forestiers dans le DFN relève de la compétence du ministère des Eaux et Forêts. Quant aux permis miniers, ils sont de la responsabilité du ministère de
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L’EXPLOITATION MINIÈRE DU COBALT EN RÉPUBLIQUE
2023年2月8日 Business Ethics Research de la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie, où l’auteure est senior fellow. I. INTRODUCTION L’arrivée de la pandémie de Covid-19 en début d’année 2020 a interrompu une expérience unique dans l’exploitation minière « artisanale » du cobalt en République Démocratique du Congo.
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Aménagement du territoire - Concession minière
que l'usage de ce droit de surface fut réglementé à compter de l'introduction de la Loi 16 Georges V,chapitr e 27 (1926). Avant 1926, l'octroi d'une concession minière impliquait une aliénation sans restriction des droits de surface. Avant 1926, les droits du concessionnaire minier n'étaient pas restreints quant aux droits de surface.
learn moreFISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir
2023年12月9日 Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...
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CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
2022年8月31日 CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016) , le décret d’application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
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QUESTIONNAIRE TYPE POUR LES SOCIETES ET PROJETS
2016年2月20日 couvrant la zone en question préalablement à la délivrance de la concession minière : 12.1 quelles informations ont été fournies au Gouvernement par [nom de la société] dans le cadre du processus de délivrance de la concession? 12.2 une compensation a-t-elle été versée à la personne à l’origine de la
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Le Guide complet pour l'exploitation minière en Guinée
2020年8月15日 1.1 Quelles dispositions législatives et réglementaires régissent l’exploitation minière en Guinée? Le secteur minier en Guinée est régi par la loi 2011/006 / CNT du 9 septembre 2011 (le «code minier»), modifiée par la loi 2013/053 / CNT adoptée en 2013. -Décret D / 2014/015 / PRG / SGG portant adoption d’un modèle de ...
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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
2023年1月26日 relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale JONC du 02 février 2023 Page 2036 Textes d’application : Arrêté n° 2009-2205/GNC du 28 avril 2009 instituant la partie réglementaire du code minier de la Nouvelle-Calédonie JONC du 30 avril 2009 Page 3487
learn moreAménagement du territoire - Concession minière
que l'usage de ce droit de surface fut réglementé à compter de l'introduction de la Loi 16 Georges V,chapitr e 27 (1926). Avant 1926, l'octroi d'une concession minière impliquait une aliénation sans restriction des droits de surface. Avant 1926, les droits du concessionnaire minier n'étaient pas restreints quant aux droits de surface.
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022年1月25日 minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement social et une bonne gestion de l’environnement. L’IGF centre son action sur l’amélioration de la gouvernance des ressources et de la prise de décisions par les gouvernements actifs dans le secteur. Il fournit
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REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit-Afrique
2015年10月15日 • Concession minière. Titres de carrières • Autorisation de recherche de carrière ; • Autorisation d’ouverture de carrière. Article 11 : Convention minière Le permis d’exploitation minière industrielle et la concession minière sont assortis de convention minière, dont les modèles sont fixés par Décret.
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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (Partie
2019年12月13日 sur la totalité de la surface du terrain faisant l’objet de ce permis. Article R. 112-7 La demande prévue au premier alinéa de l’article Lp. 112-7 et la demande par anticipation prévue au deuxième alinéa de l’article Lp. 112-7 sont présentées dans les mêmes formes que la demande d'autorisation personnelle minière.
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2011年6月1日 découlant de la concession minière sont distincts de ceux des concessions foncières de sorte qu’un concessionnaire foncier ne peut se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous sol. Par ailleurs, le nouveau Code procède à un classement
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A VIS JURIDIQUE SUR LE DOSSIER SIMFER S
2023年5月24日 Quant à 1' article 41 et suivants du Code minier, ils définissent le régime juridique classique de la concession minière impliquant notamment l'obligation de rétrocession. Toutefois, les articles 84 et 85 semblent prévoir un régime spécifique pour les substances d'intérêt particulier comme le fer.
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LOI N°05/2000 DU 20 OCTOBRE 2000,PORTANT CODE
2021年12月13日 Article 11 : La convention minière est un document évolutif qui se complète au moyen d'avenants signés soit à l'occasion de la transformation du permis de recherche en permis d'exploitation ou en concession, et de leur renouvellement. Toutefois, les parties à la convention peuvent, à tout moment, arrêter des dispositi ons particulières
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RAPPORT NATIONAL DU GABON - Sustainable
2013年5月14日 - d’une politique de développement local des zones rurales minière s ; - de bonne gouvernance dans la conduite des activités minières ; - d’une politique sectorielle d’entreprise conforme au respect des droits de l’homme. Toute demande de permis d'exploitation ou de concession minière doit être
learn moreREPUBLIQUE DE GUINEE - Droit-Afrique
2015年10月15日 • Concession minière. Titres de carrières • Autorisation de recherche de carrière ; • Autorisation d’ouverture de carrière. Article 11 : Convention minière Le permis d’exploitation minière industrielle et la concession minière sont assortis de convention minière, dont les modèles sont fixés par Décret.
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Guinée Code minier 2011 - Food and Agriculture
2021年5月20日 Exploitation semi-industrielle : toute exploitation minière de petite taille, permanente, fondée sur la justification de l’existence d’un Gisement, utilisant selon les règles de l’art, des procédés semi-industriels et dont la production annuelle en régime de croisière n’excède pas
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Niger Loi minière - Droit-Afrique
2023年2月20日 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche
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Enjeux Gouvernance mines Guinée
2023年5月24日 MATAP Ministère de l’Administration Territoriale et des Affaires Politiques MDDL Ministère de la Décentralisation et du Développement Local MEEFDD Ministère de l’Environnement, des Eaux, des Forêts et du Développement Du-rable MEF Ministère de l’Economie et des Finances MIFERGUI Mines de Fer de Guinée
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(PDF) « EXPLOITATION MINIERE ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DE ...
2020年6月16日 PDF Africa is included among the continents with the wealthy ore underground. ... Ce qu’il faut noter est que la concession minière de . ... actions dans la concession 38 de l’OKIMO, et a ...
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